Conditions Générales de Vente

Nom commercial : Cani moov

Adresse administrative : 41 b Les Petits Prés 89330 SAINT JULIEN DU SAULT

Cani moov est représenté par Pierrel Felix (Siren 919548479) .

1. Présentation des prestations

Cani moov offre des prestations de balades en cani rando récréative et en cani kart, d’une durée préalablement établie lors de la réservation.

1.1. Cani rando récréative. La prestation de cani rando récréative comprend un temps de présentation de son binôme canin, un temps d’équipement (ceinture de cani rando et longe amortie) et un temps d’explications des consignes de sécurité puis au retour de la balade, la participation à l’hydratation des chiens.

1.2. Cani kart. La prestation de cani kart comprend un temps de préparation du kart et de la mise à l’attelage des chiens et au retour de la balade, la participation à l’hydratation des chiens.

2. Réservation

2.1. Particulier. La réservation d’une prestation à Cani moov se fait lors d’un appel téléphonique, par mail auprès de Cani moov ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site.

www.canimoov-traineau.fr – courriel : contact@canimoov-traineau.fr

2.1.1. Informations à fournir pour les particuliers : Le nombre de participants, répartis en deux catégories : moins de 12 ans (tarif enfant) et à partir de 12 ans (tarif adulte). Sans précision, le tarif adulte (à partir de 12 ans) sera appliqué. Pour bénéficier de la tarification enfant (moins de 12 ans), l’adulte responsable sera en mesure de fournir un justificatif d’identité officiel de l’enfant le jour de l’activité. Sans justificatif, le tarif adulte sera appliqué.
Le client s’engage à indiquer à Cani Moov, lors de la réservation d’une prestation, tous les éléments pouvant avoir une répercussion sur la réalisation de la prestation (pathologies, difficultés motrices…)

2.1.2. Validation de la réservation pour les particuliers : La réservation est considérée comme ferme après réception d’un acompte de 50% du montant total de la prestation.

2.2. Professionnel. (Entreprise, association, CE ou Centre de Loisirs) la réservation d’une prestation à Cani moov se fait lors d’un appel téléphonique, par mail auprès de Cani moov ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. Un devis sera établi, ainsi que les modalités de règlement, pour validation de la prestation

www.canimoov-traineau.fr – courriel : contact@canimoov-traineau.fr

2.2.1. Informations à fournir pour les professionnels. Pour qu’une demande de devis soit prise en compte, plusieurs informations doivent être fournies :

– Le nom de la structure ou du payeur et son adresse complète,

– le nombre de participants répartis en deux catégories : moins de 12 ans (tarif enfant) et à partir de 12 ans (tarif adulte). Sans précision, le tarif adulte (à partir de 12 ans) sera appliqué.

2.2.2. Validation de la réservation pour les professionnels. La réservation est considérée comme ferme après retour du devis signé et le versement d’un acompte de 50%.

3. Annulation / modification de réservation

3.1. Délai de rétractation. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours (à partir de la date de la réception du devis signé et/ou de l’acompte). Pour exercer votre droit de rétractation, avant l’expiration du délai de rétractation, vous devez adresser à Cani moov un mail (canimoov@gmail.com) indiquant votre volonté de vous rétracter.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation est effectuée avant la fin du délai de rétractation.

3.2. Annulation/modification du fait du client particulier. En cas d’annulation de la réservation par le Client au-delà de la fin du délai de rétractation :

– Plus de 15 jours, l’acompte sera remboursé.

– Moins de 15 jours avant la prestation : l’acompte sera conservé sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats). Dans ce cas l’acompte de réservation sera remboursé sur présentation d’une pièce officielle.

– Moins de 7 jours avant la prestation : la prestation sera facturée dans son intégralité sauf en cas de force majeur (catastrophe naturelle ou technologique, attentats). Dans ce cas l’acompte de réservation sera remboursé sur présentation d’une pièce officielle.

3.3. Annulation/modification du fait du client professionnel. En cas d’annulation de la réservation par le Client au-delà de la fin du délai de rétractation :

– Plus de 15 jours avant la prestation, l’acompte sera remboursé.

3.4. Prestation interrompue, abrégée ou non consommée. Toute prestation interrompue, abrégée ou non consommée du fait du Client pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation, ou de présentation hors délai (plus de quinze minutes après l’horaire de rdv convenu) au lieu de rendez-vous convenu au moment de la commande, sera facturée dans son intégralité sauf causes de forces majeures (catastrophe naturelle ou technologique, attentats), sur justificatifs.

3.5. Modification de la date de prestation. La modification de la date de prestation ne sera possible qu’après l’accord de Cani moov. En cas de non report possible, la prestation sera facturée suivant les termes de réservation.

3.6. Modification du nombre de participants. Toute demande de modification du nombre de participants à la baisse parvenue à moins de 48H avant la date prévue de la prestation entraînera la facturation de la prestation initialement commandée dans son intégralité. Toute demande d’augmentation du nombre de participants devra être validée par Cani moov au moins 48H avant la prestation.

3.7. Annulation/modification du fait de Cani moov. En cas d’indisponibilité de Cani moov malgré la confirmation de la réservation, le Client sera informé au plus tôt et pourra trouver avec l’aide de Cani moov une autre date de disponibilité pour la même prestation. A défaut de choisir un report, la réservation sera annulée et l’acompte sera restitué au Client. En cas de conditions météo défavorables ou de faits majeurs indépendants de sa volonté (grève etc..), Cani moov s’engage à en informer ses client dans les plus brefs délais. La prestation pourra alors être annulée (et l’acompte sera remboursé) ou reportée selon la disponibilité des clients et de Cani moov. En cas de mauvaises conditions météorologiques, la prestation peut être reportée uniquement sur avis de Cani moov. Les participants ne peuvent pas décidés de leur propre fait d’annuler la prestation si les conditions météorologiques ne leur conviennent pas.

4. Matériel mis a disposition.

Cani moov s’engage à mettre à disposition des participants du matériel en bon état de fonctionnement.

5. Équipement des participants

Les participants doivent porter une tenue vestimentaire confortable et adaptée à une activité de plein air. Chaussures fermées obligatoires (pas de tongs, ni sandales, ni talons). Les participants sont également invités à tenir compte des conditions météorologiques et à s’équiper en conséquence. Prévoir, suivant le temps, protection contre le soleil, la pluie ou le froid.

6. Comportement des participants

Les participants s’engagent à respecter toutes consignes de sécurité données avant chacune des prestations. Les participants s’engagent à se soumettre à toutes consignes supplémentaires données par l’accompagnateur au cours de la prestation. Les participants s’engagent à respecter les règles élémentaires de sécurité concernant la circulation sur des voies publiques (courtoisie, attention, partage de la chaussée…). Les participants s’engagent à adopter, tout au long de la prestation, une attitude générale garantissant leur propre sécurité et celle d’autrui. Ils s’engagent également à se comporter de façon responsable et respectueuse envers les participants, les accompagnateurs, le matériel, le code de la route et/ou l’environnement (faune et flore) et les chiens de Cani moov.

7. Conditions de participation

7.1. Restrictions liées à l’âge. Les personnes mineures ne sont admises à participer aux prestations de Cani moov que lorsqu’elles sont accompagnées d’une personne majeure en assumant la garde.

7.2. Restrictions liées à l’état de santé. Ne sont pas admis à participer aux activités de Cani moov :

– les femmes enceintes

– toute personne dont l’état de santé justifie la contre-indication de pratique physique même occasionnelle ou de loisirs.

7.3. Prérogative de Cani moov. Cani moov se réserve le droit de refuser ou exclure tout participant estimé inapte par l’accompagnateur à participer en sécurité aux activités. En cas d’exclusion d’un participant avant le début de la balade ou au cours de la prestation, lié à son comportement ou à cause d’un élément pouvant avoir une répercussion sur la réalisation de la prestation (pathologies, difficultés motrices…) qui n’aurait pas été indiqué lors de la réservation, aucun remboursement total ou partiel ne sera accordé, la prestation restera due.

8.Responsabilité.

8.1. Responsabilité des entreprises et des participants. Les Entreprises clientes engagent leur responsabilité pour tout dommage résultant du fait des participants à la prestation, ou de celui des mineurs dont ils ont la garde. Elles engagent leur responsabilité pour tout dommage que les participants pourraient causer au matériel de Cani moov placé sous leur garde et s’engage à rembourser Cani moov au tarif qui leur sera communiqué. Les particuliers participants engagent leur responsabilité pour tout dommage causé au matériel de Cani moov placé sous leur garde ou sous la garde des mineurs dont ils ont la responsabilité et s’engagent à rembourser Cani moov au tarif qui leur sera communiqué.

8.2. Responsabilité du prestataire.

8.2.1. Assurance de responsabilité professionnelle. Cani moov s’engage à fournir à ses clients du matériel en bon état de fonctionnement.

Néanmoins, l’assurance responsabilité professionnelle de Cani moov (Cani assur) couvre tout dommage potentiel qui pourrait être causé du fait d’un dysfonctionnement imprévu de ce matériel.

8.2.2. Exemption de responsabilité. La responsabilité de Cani moov ne saurait être engagée pour les vols, dégradations ou perte des biens personnels des participants. La responsabilité de Cani moov ne saurait non plus être engagée dans tous les cas engageant la responsabilité personnelle des participants. La responsabilité de Cani Moov ne saurait être engagé en cas d’évènements fortuits.

9. Paiement de la prestation

9.1. Paiement du solde. Le paiement du solde de la prestation réalisée par Cani moov s’effectue pour les particuliers sur le lieu de rendez-vous avant le début de la prestation par chèque, en espèces ou par chèques vacances. Pour les professionnels (entreprises/ CE/Centre de Loisirs), au plus tard dans le mois qui suit la prestation par chèque ou par virement. Après paiement de l’intégralité de la prestation, une facture sera remise sur demande au client particulier et sera envoyée automatiquement aux clients professionnels.

10. Droit à l’image.

Les participants acceptent que toutes les photographies ou vidéos réalisées durant leur participation aux activités de Cani moov puissent être utilisées à des fins de communication. Les participants qui ne souhaitent pas que leur image ou vidéo réalisée durant leur participation aux activités de Cani moov ne puissent être utilisées à des fins de communication doivent le signaler par écrit avant le début de l’activité de cani rando ou de cani kart.

11. RGPD

La politique de confidentialité est disponible sur le site internet : https://www.canimoov-traineau.fr/accueil/politique-de-confidentialite/

12. Médiation et Litige.

Dans la mesure du possible les réclamations seront réglées à l’amiable. A défaut d’accord amiable, en cas de litiges non résolus avec Cani moov, le tribunal compétent reste celui de domiciliation du siège de Cani moov.